Le Rando Club Monas est une association « loi 1901 » ayant pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre. Son affiliation à la Fédération Française de randonnée, permet à l’association de bénéficier des avantages offerts par la Fédération et de pratiquer la randonnée sous couvert de la Fédération Française de Randonnée, délégataire de l’activité par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et de la vie associative.
Obligation de sécurité pour l’association :
Une association assume vis à vis du ou des groupes qu’elle encadre, une obligation de sécurité de moyen, c’est-à-dire qu’elle doit faire tout son possible pour assurer et veiller à la sécurité des pratiquants.
Si l’association ne respecte pas cette obligation de sécurité et qu’un accident se produit, elle commet une faute susceptible d’engager sa responsabilité civile. Donc, comme nous venons de l’expliquer, l’assurance est nécessaire pour la protéger, elle, ses obligeants et ses préposés, mais pas seulement :
L’assurance est légalement obligatoire :
La Fédération Française de Randonnée est agrée par le Ministère chargé des sports comme Fédération sportive et délégataire. Ses associations adhérentes sont dés lors soumises aux dispositions du Code du Sport qui imposent aux associations sportives :
-d’assurer leur propre responsabilité civile, et celle de leurs adhérents
-d’informer leurs adhérents de souscrire à une assurance contre les accidents corporels.
Le Code du Sport prévoit une amande ou emprisonnement a l’encontre des dirigeants qui viendraient à enfreindre ces dispositions.
C’est pourquoi le Rando Club Monas exige la fourniture d’un certificat médical de non contre indication à la pratique de la randonnée pédestre et informe ses adhérents de leur intérêt à souscrire une garantie couvrant les accidents corporels: IRA(individuelle Responsabilité Civile et Accidents Corporels).
Validité des licences :
-les licences peuvent être délivrées à partir du 1/09 et sont valables jusqu’au 31/08 de l’année suivante.
-l’assurance attachée à la licence est valable de la date de souscription jusqu’au 31/12 de l’année suivante afin de permettre le renouvellement des licences sans interruption de garantie.
Accueil de licenciés d’une autre association : une association conserve son assurance en responsabilité civile lorsqu’elle accueille, temporairement ou définitivement un licencié avec assurance d’une autre association. Elle peut tout à fait lui demander une cotisation comme tous les autres adhérents, mais ne peut lui fournir une autre licence.
De son coté, un licencié, est libre de randonner dans d’autres structures ; il reste assuré par sa licence.
En complément nous vous invitons à consulter les statuts et le règlement interne de l’association qui vont vous être remis.